POLE 21

Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, EPCI

Présentation de la marque POLE 21

Déposée le 24 septembre 2014 par la société Communauté de communes de la Lomagne Gersoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « POLE 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la société Communauté de communes de la Lomagne Gersoise domicilié(e) 60 bis rue Gambetta - 32500 - FLEURANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 200 391 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, M. CASTELL Jean-Louis domicilié(e) 60 bis rue Gambetta - 32500 - FLEURANCE - France.

La marque POLE 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLE 21 est expirée depuis le 24 septembre 2024.

Communauté de communes de la Lomagne Gersoise a également déposé les autres marques suivantes : BIOPOLE DE GASCOGNE , Laboratoire d'Initiative Rurale , BIOPOLE des Portes de GASCOGNE , BIOPOLE21 , Laboratoire d'Initiatives Rurales , BIOPOLE 21